Conditions générales de vente
Les
présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la
société Stéphane Dangel Consultant dont le siège social est à
Fegersheim, SIRET : 514 410 950 00018, ci-après dénommée
"Stéphane Dangel Consultant" et d’autre part, par toute
personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via
la Boutiqu€ du site Internet de "Stéphane Dangel Consultant"
dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Stéphane Dangel Consultant et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Stéphane Dangel Consultant, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Stéphane Dangel Consultant.
Stéphane Dangel Consultant se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la rubrique Boutiqu€ du site de Stéphane Dangel Consultant.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles s'agissant des produits et services physiques ; sans limitation s'agissant des produits numériques (ebooks...).
Les photographies des produits et services de la Boutiqu€ sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Certains produits proposés dans la boutique le sont dans le cadre d'une participation à un programme d'affiliation : ce sont des produits conçus et vendus par des tiers, sous leur responsabilité. Stéphane Dangel Consultant n'est dans ces cas qu'un intermédiaire : l'entièreté des opérations de vente, paiement, livraison et service après-vente est gérée par lesdits tiers sur leur propre site Internet et suivant leurs propres conditions générales de vente.
Article 3 - Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro. Conformément à l'article 293-B du CGI, le régime de la TVA est non applicable.
Stéphane Dangel Consultant se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la Boutiqu€ le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Article 4 - Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site n'est pas limitée géographiquement. L'acheteur est conscient que des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d’État sont susceptibles d'être exigibles en sus dans certains pays. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Stéphane Dangel Consultant. Ils sont à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
Il appartient à l'acheteur de se renseigner à ce titre auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 5 - Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, et en particulier une adresse email valide au moment de la commande et de la livraison s'agissant de l'achat de produits numériques ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 6 - Rétractation
En application de l'article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, l'acheteur ne dispose pas d'un droit de rétractation :
en cas de commande à l'unité, dès lors que l'utilisateur aura procédé au téléchargement du programme commandé.
Cette disposition concerne les produits numériques proposés dans la Boutiqu€.
De manière globale, les produits et services proposés étant destinés à des professionnels pour un usage professionnel, l'acheteur ne dispose pas d'un droit de rétractation, pour la totalité des produits et services de la Boutiqu€
Article 7 - Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Article 7.1 - Mode de paiement par défaut :
Les paiements de droit commun dans la Boutiqu€ seront effectués soit via PayPal Intégral (compte PayPal ou carte acceptée par la solution PayPal Intégral au moment de la commande). Toutes les données enregistrées sur votre compte PayPal sont cryptées. A chaque fois que vous recevez ou effectuez un paiement via PayPal, PayPal vous envoie un email de confirmation.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.
Article 7.2 - Autres modes de paiement :
Si l'acheteur est dans l'incapacité d'utiliser PayPal, il pourra contacter Stéphane Dangel Consultant pour un paiement sur facture.
Article 7.3 - Indemnité de retard de paiement
Une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros sera due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement (Article D. 441-5 du Code du commerce), et ce, en plus des pénalités de retard, dans le cadre d'une transaction entre professionnels.
Article 8 - Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue ou, s'agissant des produits numériques, à l'adresse email indiquée dans le bon de commande.
Les produits numériques de type ebooks sont soit fournis en téléchargement, après envoi d'un code d'accès par email, fourni dans le délai de cinq jours ouvrés suivant l'achat, soit envoyés par email dans le même délai.
Les produits et services de type formation, coaching... sont fournis aux dates et selon les modalités décidées en commun, entre l'acheteur et Stéphane Dangel Consultant.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Stéphane Dangel Consultant, s'agissant des produits livrés depuis lesdits locaux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. S'agissant des produits livrés par un éventuel sous-traitant de Stéphane Dangel Consultant, ce sont les conditions de livraison établies par ledit sous-traitant qui s'appliquent.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.Les commandes de produits sont livrées à l’adresse que l’acheteur a indiquée lors de la validation de sa commande.En conséquence, Stéphane Dangel Consultant ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de défaut de livraison pour cause d’adresse erronée ou incomplète.
Ces conditions sont valables pour les produits de la boutique, à l'exception des produits proposés dans le cadre d'une participation à un programme d'affiliation, pour lesquels les conditions applicables sont celles qui figurent dans les conditions générales de vente du vendeur de ces produits.
Article 9 - Garantie
En cas de non conformité d’un produit vendu, ou, si pour une raison technique quelconque, l'acheteur ne parvient pas à procéder au téléchargement ou à lire le fichier numérique correspondant au produit, au service, il doit contacter Stéphane Dangel Consultant. Si, malgré les tentatives de Stéphane Dangel Consultant de fournir un autre exemplaire du produit, conforme, un nouveau téléchargement ou un fichier lisible, l'acheteur n'est toujours pas en mesure de bénéficier du produit ou du service, il pourra bénéficier d'un remboursement.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Stéphane Dangel consultant
3, rue Pierre Auguste Renoir 67640 Fegersheim
06 83 54 22 78 – contact@storytellingfrance.com
dans le délai de quinze jours de la livraison.
Article 10 - Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
L’acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services du site, et en particulier des documents qu’il télécharge.
Il ne pourra notamment tenir le vendeur pour responsable en cas de disparition, perte, détérioration, dommage technique altérant son équipement informatique, sauf preuve d’une faute du vendeur dans l’exécution du service.
Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service, et ce notamment en cas de problème de communication ou d’indisponibilité du site du fait de problèmes techniques extérieurs au site, dus au matériel de l’acheteur ou prenant leur source chez le fournisseur d’accès Internet ou le fournisseur d’hébergement de l’acheteur, ou résultant de façon générale d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation.
A cet égard, il est rappelé que la bande passante ADSL peut être l’objet de lenteurs, d’interruptions momentanées ou de variations de débit.
Le service pourra faire l’objet d’une interruption momentanée des services en cas d’opérations de maintenance, de panne de réseau ou de mise à jour.
Sans préjudice de la sécurisation que le vendeur veille à mettre en œuvre, l’acheteur accepte les contraintes, limites et risques du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Stéphane Dangel Consultant sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Stéphane Dangel Consultant.
Ces éléments sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle par leurs titulaires, tant sur le plan des droits patrimoniaux que du droit moral, et en conséquence, sont exclusivement destinés à un usage privé de l'acheteur.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, diffusion ou communication publique commerciale ou non-commerciale de ces éléments -documents, produits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images- toute reproduction totale ou partielle à d’autres fins, et plus généralement toute mise à disposition auprès d’un tiers par quelque moyen que ce soit, notamment vente, location, échange, prêt sont strictement interdites.
Toute modification des produits et services est strictement interdite.
Des dispositifs destinés à garantir le respect de ces droits sont mis en œuvre et sont de nature à occasionner des contraintes à l'acheteur.
Article 12 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Article 13 - Archivage - Preuve
Stéphane Dangel Consultant archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Stéphane Dangel Consultant seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Stéphane Dangel Consultant et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Stéphane Dangel Consultant, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Stéphane Dangel Consultant.
Stéphane Dangel Consultant se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la rubrique Boutiqu€ du site de Stéphane Dangel Consultant.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles s'agissant des produits et services physiques ; sans limitation s'agissant des produits numériques (ebooks...).
Les photographies des produits et services de la Boutiqu€ sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Certains produits proposés dans la boutique le sont dans le cadre d'une participation à un programme d'affiliation : ce sont des produits conçus et vendus par des tiers, sous leur responsabilité. Stéphane Dangel Consultant n'est dans ces cas qu'un intermédiaire : l'entièreté des opérations de vente, paiement, livraison et service après-vente est gérée par lesdits tiers sur leur propre site Internet et suivant leurs propres conditions générales de vente.
Article 3 - Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro. Conformément à l'article 293-B du CGI, le régime de la TVA est non applicable.
Stéphane Dangel Consultant se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la Boutiqu€ le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Article 4 - Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site n'est pas limitée géographiquement. L'acheteur est conscient que des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d’État sont susceptibles d'être exigibles en sus dans certains pays. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Stéphane Dangel Consultant. Ils sont à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
Il appartient à l'acheteur de se renseigner à ce titre auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 5 - Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, et en particulier une adresse email valide au moment de la commande et de la livraison s'agissant de l'achat de produits numériques ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 6 - Rétractation
En application de l'article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, l'acheteur ne dispose pas d'un droit de rétractation :
en cas de commande à l'unité, dès lors que l'utilisateur aura procédé au téléchargement du programme commandé.
Cette disposition concerne les produits numériques proposés dans la Boutiqu€.
De manière globale, les produits et services proposés étant destinés à des professionnels pour un usage professionnel, l'acheteur ne dispose pas d'un droit de rétractation, pour la totalité des produits et services de la Boutiqu€
Article 7 - Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Article 7.1 - Mode de paiement par défaut :
Les paiements de droit commun dans la Boutiqu€ seront effectués soit via PayPal Intégral (compte PayPal ou carte acceptée par la solution PayPal Intégral au moment de la commande). Toutes les données enregistrées sur votre compte PayPal sont cryptées. A chaque fois que vous recevez ou effectuez un paiement via PayPal, PayPal vous envoie un email de confirmation.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.
Article 7.2 - Autres modes de paiement :
Si l'acheteur est dans l'incapacité d'utiliser PayPal, il pourra contacter Stéphane Dangel Consultant pour un paiement sur facture.
Article 7.3 - Indemnité de retard de paiement
Une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros sera due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement (Article D. 441-5 du Code du commerce), et ce, en plus des pénalités de retard, dans le cadre d'une transaction entre professionnels.
Article 8 - Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue ou, s'agissant des produits numériques, à l'adresse email indiquée dans le bon de commande.
Les produits numériques de type ebooks sont soit fournis en téléchargement, après envoi d'un code d'accès par email, fourni dans le délai de cinq jours ouvrés suivant l'achat, soit envoyés par email dans le même délai.
Les produits et services de type formation, coaching... sont fournis aux dates et selon les modalités décidées en commun, entre l'acheteur et Stéphane Dangel Consultant.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Stéphane Dangel Consultant, s'agissant des produits livrés depuis lesdits locaux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. S'agissant des produits livrés par un éventuel sous-traitant de Stéphane Dangel Consultant, ce sont les conditions de livraison établies par ledit sous-traitant qui s'appliquent.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.Les commandes de produits sont livrées à l’adresse que l’acheteur a indiquée lors de la validation de sa commande.En conséquence, Stéphane Dangel Consultant ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de défaut de livraison pour cause d’adresse erronée ou incomplète.
Ces conditions sont valables pour les produits de la boutique, à l'exception des produits proposés dans le cadre d'une participation à un programme d'affiliation, pour lesquels les conditions applicables sont celles qui figurent dans les conditions générales de vente du vendeur de ces produits.
Article 9 - Garantie
En cas de non conformité d’un produit vendu, ou, si pour une raison technique quelconque, l'acheteur ne parvient pas à procéder au téléchargement ou à lire le fichier numérique correspondant au produit, au service, il doit contacter Stéphane Dangel Consultant. Si, malgré les tentatives de Stéphane Dangel Consultant de fournir un autre exemplaire du produit, conforme, un nouveau téléchargement ou un fichier lisible, l'acheteur n'est toujours pas en mesure de bénéficier du produit ou du service, il pourra bénéficier d'un remboursement.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Stéphane Dangel consultant
3, rue Pierre Auguste Renoir 67640 Fegersheim
06 83 54 22 78 – contact@storytellingfrance.com
dans le délai de quinze jours de la livraison.
Article 10 - Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
L’acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services du site, et en particulier des documents qu’il télécharge.
Il ne pourra notamment tenir le vendeur pour responsable en cas de disparition, perte, détérioration, dommage technique altérant son équipement informatique, sauf preuve d’une faute du vendeur dans l’exécution du service.
Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service, et ce notamment en cas de problème de communication ou d’indisponibilité du site du fait de problèmes techniques extérieurs au site, dus au matériel de l’acheteur ou prenant leur source chez le fournisseur d’accès Internet ou le fournisseur d’hébergement de l’acheteur, ou résultant de façon générale d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation.
A cet égard, il est rappelé que la bande passante ADSL peut être l’objet de lenteurs, d’interruptions momentanées ou de variations de débit.
Le service pourra faire l’objet d’une interruption momentanée des services en cas d’opérations de maintenance, de panne de réseau ou de mise à jour.
Sans préjudice de la sécurisation que le vendeur veille à mettre en œuvre, l’acheteur accepte les contraintes, limites et risques du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Stéphane Dangel Consultant sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Stéphane Dangel Consultant.
Ces éléments sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle par leurs titulaires, tant sur le plan des droits patrimoniaux que du droit moral, et en conséquence, sont exclusivement destinés à un usage privé de l'acheteur.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, diffusion ou communication publique commerciale ou non-commerciale de ces éléments -documents, produits, textes, commentaires, informations, logos, marques, illustrations et images- toute reproduction totale ou partielle à d’autres fins, et plus généralement toute mise à disposition auprès d’un tiers par quelque moyen que ce soit, notamment vente, location, échange, prêt sont strictement interdites.
Toute modification des produits et services est strictement interdite.
Des dispositifs destinés à garantir le respect de ces droits sont mis en œuvre et sont de nature à occasionner des contraintes à l'acheteur.
Article 12 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Article 13 - Archivage - Preuve
Stéphane Dangel Consultant archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Stéphane Dangel Consultant seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.